Agir à son petit niveau sur une crise internationale : L'association Tous pour la Syrie (Partie 2)

Droit d’asile

Rencontre avec Constance Fleck : avocate au barreau de Rennes

Quand je fais mes premières recherches sur la demande d'asile, je comprends la complexité de celle-ci, comme me l'avait d'ailleurs déclaré mon professeur, Alain Darré, me parlant de grandes files d'attente devant la préfecture. Pour faire simple : la demande d'asile passe par l'élaboration d'un dossier examiné par la suite par l'Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA). Suite à cela, le demandeur est convoqué à un entretien oral accompagné d'un interprète où plusieurs questions lui sont posées. Si la personne ne remplit pas les critères du statut de réfugié, elle peut prétendre alors à la protection subsidiaire.

Ma rencontre avec Constance Fleck, avocate spécialisée en droit des étrangers complète mes recherches. Elle m'explique que « c'est seulement suite à la réponse, si elle est négative que généralement les avocats spécialisés en droit des étrangers interviennent. Mais en ce qui concerne les réfugiés c'est généralement les avocats de Paris qui s'en occupent en ce que la demande se fait devant la Cour nationale de droit d'asile. »

Le plus compliqué est le récit qui va venir nourrir le dossier, car il faut prouver un réel danger. Il doit être accompagné d'un certain nombre de pièces car il ne suffit pas de se dire opposant pour prouver la dangerosité du retour au pays. Généralement, dans les récits, les avocats relèvent beaucoup d'incohérence dans les dates, mais aussi car beaucoup sont manipulés. Pour les avocats, le mieux à faire est de raconter la vérité, tout simplement. Hélas un véritable trafic des récits circule. Elle m'explique : « Les arrivants perdus et paniqués achètent des récits certifiés comme la clé de leur statut d'asile, alors que bien souvent leurs récits suffisent dans la procédure. » Et selon elle « la plus grosse difficulté est de démontrer qu'ils ne peuvent pas avoir la protection de leur pays, pour cela il faut des preuves concrètes ». Les pièces justifient donc le récit mais elles sont aussi très dures à trouver. Elle me donne pour exemple l'Iran : « on sait, et c'est prouvé, que l'Iran désapprouve fortement l'homosexualité, mais comment prouver que l'on est homosexuel ? » Même les certificats médicaux prouvant une violence passée ne suffisent pas. C'est donc généralement les personnes connues pour leurs atrocités dans leur pays ou encore les journalistes opposants politiques qui arrivent le mieux à prouver le risque qu'ils ont, du fait de leur popularité.

Tout au long de la procédure, les avocats tentent d'installer une relation de confiance nécessaire à la réussite de la demande d'asile. Leur rôle est donc d'arriver à faire ce lien pour vérifier que le récit donné est bien cohérent et efficace pour être soutenu devant la Cour nationale. Maître Fleck m'explique que cette relation se fait généralement avec le temps. Car avant les étrangers vont voir beaucoup de personnes durant la procédure et il est dur de bien comprendre qui fait quoi exactement. C'est un domaine qui leur est généralement étranger, ils manquent d'informations et beaucoup de choses entendues se sont révélées fausses. Arrivés devant une avocate compétente, ils ont perdu toute envie de faire confiance : « comment demander confiance à quelqu'un qui a vécu la guerre, qui a été entourloupé par un passeur ? ».

Parfois les immigrants voient plusieurs avocats car ils refusent le verdict : leur récit ne passera pas. Elle me dit que « beaucoup pensent qu'il faut convaincre l'avocat pour réussir, mais nous sommes là pour les informer ». Corrélativement à la relation de confiance toujours en perpétuelle construction, beaucoup reposent sur les épaules des avocats tous leurs espoirs mais à cela elle me précise bien que « leur rôle est de ne pas en donner ».

Quand je lui demande ce qu'elle pense du fait que la France soit connue comme un désordre administratif, elle me dit que pour les autres pays ne sont pas mieux, voire pire, en matière d'accueil. Certaines choses sont meilleures en France comme l'accès aux soins, d'autres points présentent des lacunes. Comme elle me l'explique, beaucoup de pays ont adopté des positions en matière d'accueil en fonction de la politique et des tensions entre pays européens, comme l'Italie qui s'est montrée provocatrice à certaines périodes.

On peut reconnaître une autre difficulté aux avocats dans le fait qu'ils sont généralement au bout du processus. Ils voient les arrivants généralement après qu'ils soient déboutés de leur demande soit dans le cadre également des transferts Dublin, « on le voit après coup » me dit-elle. Cependant chaque réfugié a la possibilité d'avoir un avocat de par les consultations gratuites dans divers lieux : dans les centres sociaux, mais aussi au sein d'associations comme les restos du cœurs. « Celui qui le souhaite peut donc avoir accès facilement à l'information juridique », m'explique l’avocate. Les concernés sont généralement très méfiants par manque de confiance, comme évoqué précédemment, du fait de leur passif. À ces consultations gratuites il faut parfois supporter une certaine attente, généralement 48 heures, or certains contentieux nécessitent d'aller vite ou sont même urgents. Grâce aux avocats, la demande d'asile est moins compliquée. Selon Constance Fleck, « ce n'est pas la demande d'asile la plus compliquée juridiquement, ce n'est pas les questions les plus pointues qui ressortent ». Sur la question de l'intégration, elle me précise qu'elle ne peut pas prétendre avoir un avis car son suivi est uniquement juridique et non social mais de ce qu'elle entend « l'intégration semble compliquée oui ! ».

Pour donner une définition du statut de réfugié, on peut d'ailleurs lire sur le site de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides : « le terme de réfugié s'applique à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »

Un membre de l'association m'explique qu'au début, on délivrait presque automatiquement aux Syriens le statut de réfugié, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Les exigences dans le statut de réfugié sont à revoir selon lui. C'est d'ailleurs ce que reproche Philippe Blanchet, professeur en linguistique, à la société française de trop sacraliser la langue française dans l'intégration et donc dans la demande d'asile, alors qu'elle n'est que la conséquence de l'intégration. Or ce même bénévole me donne alors l'exemple d'une famille où sur les quatre frères, trois ont obtenu le statut de réfugié sauf un qui ne parlait pas assez bien français. Sauf que, conclut-il, « c'est le seul de la famille à avoir été torturé dans les prisons de Bachar el Assad ».

Concernant la demande d'asile, il y a un dernier point important à mentionner. Comme me le rappelle mon maître de stage, pour demander l'asile il faut soit venir clandestinement en France et payer un passeur, soit faire une demande de visa de long séjour c'est à dire de type D, comme je peux le lire dans mes recherches sur internet c'est un visa pour lequel « contrairement au visa de court séjour, les autorités nationales sont restées libres pour le définir. ». Pour mon maître de stage, c'est « un véritable parcours du combattant pour déposer la demande, pour avoir un rendez-vous. Aussi le ministère de l'Intérieur doit donner son accord discriminatoire qui n'est pas basée sur le récit et la légitimité de l'asile ». Son indignation peut d'ailleurs se comprendre de par son histoire personnelle car il me raconte : «  J'ai eu le cas d'une personne qui a passé trois ans dans les prisons de Bachar el Assad. Il était opposant à ce régime depuis son arrivée au pouvoir en 2000. Ce qui est très rare. Car on n'osait rien critiquer de ce régime. De plus, c'est une personne qui parle français et anglais, compétent dans son domaine d'ingénierie automatisme. Je me suis porté caution de lui. Sa demande au consulat d'Istanbul a été refusée par les renseignements français sans aucune explication, sans aucun recours ! »

Les limites des acteurs locaux face à la complexité de l'accueil

Les difficultés rencontrées par l'association dans ses actions :

L'association porte dans son histoire et dans ses projets futurs une promesse de paix et d'espoir, cependant elle se heurte à des éléments perturbateurs. Commençons par l'organisation de l'association. La plupart des bénévoles sont encore dans la vie active, et un des membres du conseil d'administration me confie à quel point « il est difficile de gérer sa vie professionnelle et en même temps sa vie privée, alors la vie associative n'arrange pas les choses ». Les conseils d'administration sont parfois compliqués car chaque membre n'a pas la même vision des choses vis-à-vis des différents projets. Dû à ce manque de temps , la communication est également compliquée. Des bénévoles m'expliquent que beaucoup prennent des initiatives seuls face au manque de réponse. Quand on me retrace la vie de l'association, beaucoup me parlent du noyau dur que constitue le conseil d'administration mais qui ne communique pas assez avec le reste des bénévoles. Un bénévole voit quant à lui les choses différemment. Il faut selon lui essayer de s'adapter au mode de fonctionnement de chacun en fonction des traits de caractère pour s'organiser et communiquer au mieux. En dehors de ce manque de communication reproché par certains membres, qui peut s'expliquer par le manque de temps, j'observe chez beaucoup de bénévoles une réelle envie de faire bouger les choses. Et ceux-ci m'ont d'ailleurs accueillie avec bienveillance. Je peux même dire que j'ai été intégrée comme un membre à part entière de l'association.

Mais revenons au cœur du sujet en ajoutant que le premier souci vient du fait que l'association manque de moyens pour avoir une action efficace, ou encore pour se faire connaître dans la région et ainsi promouvoir un partage des cultures. On observe un manque d'aide de l’État auprès des collectivités territoriales et des associations. Selon une bénévole de l'association, c'est comme « exprimer une forte demande pour obtenir peu », beaucoup de jeunes traumatisés nourrissent alors l'impression d'être lâchés par l’État français. Elle m'apprend avec découragement que généralement les retours sont qu'il faut partager avec les autres associations, et que les associations visant des pays étrangers sont généralement moins soutenues, mais aussi car c'est généralement les grandes structures qui recueillent plus d'aides et de dons. C'est une association qui est, selon elle, encore mal connue notamment car on pense que la situation en Syrie est relativement calmée depuis peu et qu'elle ne demande plus autant d'aide, alors que l'urgence est toujours là. D'ailleurs au conseil d'administration un membre nous explique que CODSSY (le Collectif de Développement et Secours Syrien), association qui a pour but de « regrouper les efforts des organismes s'occupant de la crise humanitaire syrienne », rencontre des difficultés dues au fait que les membres entre eux ont du mal à communiquer entre eux.

Il faut également faire face aux préjugés comme les personnes qui disent qu'il faut « d'abord aider les français ». À cela M. Bourcier me déclare qu'il faut faire les deux, que la mairie de Rennes aide les sans abris tout en logeant les réfugiés. Selon lui, en matière de solidarité on ne peut opposer les uns aux autres, les personnes ayant besoin d'aide.

Comme la majorité des personnes, l'association n'a pas non plus bien vécu le contexte du coronavirus, que ce soit les bénéficiaires ou les bénévoles. Prenons l'exemple des cours de français : chaque bénévole a pris généralement l'habitude de fixer un rendez-vous avec les apprenants la semaine d'après sans passer par les boîtes mails ou téléphone. En plus, beaucoup de réfugiés, eux-mêmes, n'ont pas d'adresse mail. Sauf qu'arrivé la fin du confinement, il a bien fallu recontacter à distance les apprenants, une liste de mails avait été faite en partie mais pour le reste une grande pile de papiers m'attendait avec des numéros écrits dans les coins des exercices de conjugaison. Là se pose l'importance du numérique. Mais nous avons heureusement réussi à reprendre contact facilement avec la plupart des anciens apprenants.

D'ailleurs la plupart des réfugiés pendant le confinement n'ont pas pu exercer la langue française, ce qui pose problème pour les enfants qui essaient déjà de rattraper leur retard sur les autres élèves. Le déconfinement n'arrange pas les choses. Un enfant de 10 ans que j'ai vu en soutien scolaire était fatigué par la charge de travail que l'école avait envoyée d'un seul coup. De même, un réfugié d'une vingtaine d'années m'explique à quel point il est difficile de travailler seul le français, que la motivation n'était pas présente pendant le confinement, en raison notamment de la situation sanitaire inquiétante. Quand j'explique cela à une membre de la Maison Internationale de Rennes qui me fait remarquer le nombre important d'apprenants dans nos cours, elle me répond en levant les yeux au ciel « qu'il faut bien passer au-dessus de la flemme pour s'intégrer dans le pays ». Philippe Blanchet, linguiste et professeur de sociolinguistique à l’université de Rennes 2, dont je parlerai plus en détail par la suite, pense lui au contraire qu'on ne peut apprendre une langue seule. C'est selon lui comme « apprendre à jouer au football tout seul ». La langue est quelque chose de collectif, on peut tenter de la travailler seul mais un apprentissage efficace passe principalement par la discussion.

Partie 3 à suivre..

Hannah Leruste