Quand la culture du viol vient de la loi
Dernière mise à jour : 27 sept. 2020
Rennes : un violeur en série devait échapper à la Cour d’assise
Les faits
Lundi 20 janvier 2020, un homme a été mis en examen pour trois viols et une agression sexuelle. Les faits se déroulaient tard dans la nuit dans le centre-ville de Rennes. Les victimes qui rentraient de soirées, étaient prises pour cible, plaquées, et soumises à des pénétrations digitales, pour 3 d’entre elles.
Un homme de 21 ans, déjà inscrit au fichier national des empreintes génétiques, est interpellé quelques semaines après la quatrième plainte. Il a pu être identifié grâce à des prélèvements ADN sur sa dernière victime.
Le viol est défini à l’article 222-23 du Code Pénal qui dispose que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».
Bien que plusieurs de ses victimes dénonçaient des actes de pénétrations digitales, l’homme devait échapper au procès pour viol et aux 15 ans de réclusion criminelle encourus.
Il devait être jugé, ce lundi 20 janvier, devant le tribunal correctionnel de Rennes, pour le délit d’agressions sexuelles, dans le cadre d’une procédure de comparution différée, n’encourant de la sorte que cinq ans d'emprisonnement.
Finalement, les avocats des victimes ont demandé une requalification des faits de nature criminelle, le parquet ne s’est pas opposé à cette demande et un juge d’instruction a décidé de mettre en examen le jeune homme pour trois viols et une agression sexuelle.
La correctionnalisation ou la culture du viol
La culture du viol qualifie l’ensemble des comportements et attitudes partagés au sein d'une société donnée qui minimiseraient, normaliseraient voire encourageraient le viol.
Si la Justice française n’entend pas l’encourager, la gravité du viol reste clairement minimisée par la forte tendance du parquet à le correctionnaliser. C’est à dire qu’il va omettre volontairement l’élément constitutif du viol qui n’est pas requis pour le caractériser : l’acte de pénétration. Le violeur n’est ainsi pas jugé pour viol aux assises, où l’on juge les crimes, mais pour agression sexuelle au Tribunal correctionnel, où la peine encourue est divisée par 3.
La correctionnalisation qui se faisait en pratique depuis de nombreuses années, a été légalisée par la loi du 9 mars 2004, Perben II (loi proposée soit dit-en passant par un homme). Il s’agit d’une minimisation du viol, complètement assumée par nos législateurs, le crime le plus correctionnalisé étant naturellement le viol.
Une affaire trop ordinaire
D’après une étude du TGI de Bobigny, chaque jour 30 viols sont déclarés en France, seulement 10% des victimes de viol portent plainte, et seulement 10% des plaintes pour viol aboutissent aux assises : 1 violeur sur 100 est jugé pour viol.
D’une part, on estime que 60 à 80 % des affaires de viol poursuivies sont correctionnalisés.
D’autre part, 76% des enquêtes pour viol sont classées sans suite.
La moitié des agressions sexuelles jugées en correctionnel sont des viols correctionnalisés.
Tifenn Leriche.