L’enfance est la première période de la vie, un développement vers l’âge adulte et est caractérisé par l’émerveillement. Mais il est également un moment de vulnérabilité et d’autant plus pour les enfants porteurs d’un handicap qui ont 2,6 fois plus de risque d’être victime d’une agression sexuelle. C’est dans cette lignée que le sénat a adopté le 21 janvier dernier, une première lecture d’une proposition de loi visant à la protection des jeunes contre les crimes sexuels.
La société et les mentalités évoluent alors le droit doit accompagner ces changements. Auparavant les mentalités incitaient les victimes à se taire mais aujourd’hui on trouve une volonté commune de rechercher et punir l’agresseur. La pédocriminalité doit être mieux jugée.
Cette proposition de loi déteint trois objectifs principaux avec comme réel but de protéger les intérêts des enfants.
Un âge de consentement fixé à 15 ans ?
L’âge de consentement est un sujet délicat qui porte à débat. On doit trouver un réel équilibre entre protection de l’enfant et de la protection des libertés. Pour les moins de 15 ans, il semble logique que la protection de l’enfance doit primer. Une chose est sûre, cette proposition de loi pose l’interdit suivant : un enfant de moins 15 ans ne peut pas choisir et ne peut pas consentir alors qu’au contraire un adulte le peut.
Cependant, nous faisons face à une première discorde entre les chambres du parlement. Tandis que l’Assemblée Nationale prônait un âge limite de consentement à 15 ans le sénat le pensait plus juste à 13 ans.
La mise en place d’un écart d’âge.
Un écart d’âge entre en jeu. L’objectif de ce dernier est de ne pas pénaliser les amours adolescents, puisqu’en effet de réels sentiments amoureux entre des personnes mineures et majeurs existent et ne correspondent pas à un crime sexuel. Cette proposition de loi ne vise pas à condamner ceci. Ce phénomène est abordé à travers les « Amendements Roméo et Juliette ». Mais ceci est-il un acte isolé? C’est une question difficile a aborder de par le manque d’informations statistiques. En effet, les différentes plaintes pour les crimes sexuels ne nous informent pas de l’âge mais seulement du fait que la personne soit mineure ou majeure.
Ainsi, un écart d’âge de 5 ans est envisagé par les parlementaires. Une relation entre deux individus majeurs et mineurs peut être envisagée comme consentis quand ces deux personnes n’ont pas plus de 5 ans d’écart. Tout en vérifiant bien évidemment l’existence d’un véritable consentement et en écartant une éventuelle emprise.
Sur ce sujet nous pouvons observer une division dans le corps parlementaire. Certains prônent un écart âge à 3 ou 4 ans qui serait plus juste selon leurs dires. Se pose le problème des relations entre des personnes de 12 et 17 ans qui ne seraient ici pas concernés, tandis qu’une relation entre des personnes de 13 et 18 ans le serait. Certains députés comme Emmanuelle Ménard craignent de créer un statut moins protecteur pour les 13/15 ans et plus privilégié pour les 18/20 ans.
Cependant, ce seuil de 5 ans semble être privilégié dans la mesure où il est déjà utilisé dans des régimes étrangers, ce qui nous permet d’avoir un recul sur la question.
La question du consentement et de l’inceste.
En dernier lieu, cette proposition de loi inclut un âge de consentement pour les relations incestes. Cet âge serait fixé à 18 ans. L’enjeu est de protéger des jeunes filles comme les jeunes garçons des comportements de leurs ascendants. Uniquement les personnes mineures seraient concernées mais il ne pas oublier l’existence de dispositifs de protections contre l’inceste pour les personnes majeures.
On trouve également la volonté d’élargir l’inceste à toute forme d’autorité de droit ou de fait et non simplement aux ascendants directs. Concrètement, cela correspond à un élargissement aux oncles, tantes, frères, sœurs, belle mère, beau père, etc.
Conclusion.
Tout sujet de consentement est délicat à aborder et le manque de lisibilité peut poser soucis, il faut alors que les écrits soient clairs.
Avec cette proposition de loi mais également avec la loi Schiappa d’août 2018, nous pouvons au moins nous réjouir qu’un avis conjoint soit majoritairement partagé parmi les parlementaires français. Protéger les jeunes adolescents face à de tels actes semble être un avis regroupant l’ensemble des parlementaires quelques soit le groupe auquel ils appartiennent. Nous pouvons parler d’un réel consensus sur la question.
Maxime Boissinot